reviser-dec.frPRÉPARATION AUX ÉPREUVES DU DEC

Mentions légales

⚠️ Document type préparé pour la mise en ligne : les champs entre crochets [ ] doivent être complétés par l'éditeur avant publication du site.

1. Éditeur du site

Le site reviser-dec.fr est édité par : [Victor PAYAN / dénomination de la structure]
[Adresse]
[SIREN / RCS le cas échéant — forme juridique et capital social si société]
Adresse électronique : voir la page contact
Directeur de la publication : [Victor PAYAN]

2. Hébergement

Le site est hébergé par : [Nom de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur], [téléphone de l'hébergeur].

3. Propriété intellectuelle

Les sujets d'examen du diplôme d'expertise comptable reproduits ou adaptés sur ce site sont des documents émanant de l'administration ; ils sont mis à disposition à des fins exclusivement pédagogiques et non commerciales, sans aucune affiliation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, le SIEC ou le jury du DEC.

Les questions d'entraînement, explications, éléments de réponse, synthèses et l'interface du site constituent des contenus originaux de l'éditeur. Toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle de la base de questions sans autorisation est interdite (art. L.122-4 et L.342-1 du code de la propriété intellectuelle).

Les dénominations citées (textes, institutions, normes) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

Les contenus proposés ont une vocation strictement pédagogique d'entraînement aux épreuves du DEC. Malgré le soin apporté à leur exactitude et à leur mise à jour, ils peuvent comporter des erreurs ou ne pas refléter les dernières évolutions législatives, réglementaires ou normatives. Ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni une position officielle sur le contenu ou la notation des épreuves. L'utilisateur est invité à vérifier systématiquement les textes en vigueur (Légifrance, H2A, CNOEC, CNCC) et à signaler toute erreur via la page contact.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus aux examens par les utilisateurs du site.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.